Arrêté · ج.ر عدد 2 لسنة 2015
Arrêté du 26 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 2 octobre 2013 fixant les modalités d'organisation, la durée ainsi que le contenu des programmes de la formation préparatoire à l'occupation de certains grades appartenant aux corps spécifiques à l'administration chargée des domaines, de la conservation foncière et du cadastre

Article 15

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 2 octobre 2013.

Pour le ministre des finances Le secrétaire général Miloud BOUTEBBA ANNEXE 1 Programme de la formation préparatoire à l’occupation du grade d’inspecteur des domaines et de la conservation foncière Durée : six (6) mois.

Nos MODULES 1 Droit domanial et opérations domaniales 2 Evaluations domaniales 3 Droit foncier 4 Contentieux Volume horaire global ANNEXE 2 Programme de la formation préparatoire du grade d’inspecteur principal des domaines et de Durée : neuf (9) mois.

Nos MODULES 1 Droit domanial et opérations domaniales 2 Evaluations domaniales 3 Droit foncier 4 Contentieux Volume horaire global ANNEXE 3 Programme de la formation préparatoire VOLUME HORAIRE COEFFICIENTS 60 h 4 36 h 3 60 h 4 24 h 2 180 heures à l’occupation la conservation foncière VOLUME HORAIRE COEFFICIENTS 90 h 4 54 h 3 90 h 4 36 h 2 270 heures à l’occupation du grade d’inspecteur divisionnaire des domaines et de la conservation foncière Durée : neuf (9) mois.

Nos MODULES 1 Droit domanial et opérations domaniales 2 Evaluations domaniales 3 Droit foncier 4 Contentieux Volume horaire global VOLUME HORAIRE COEFFICIENTS 90 h 4 54 h 3 90 h 4 36 h 2 270 heures ANNEXE 4 Programme de la formation préparatoire à l’occupation du grade d’agent de constatation des domaines et de la conservation foncière Durée : six (6) mois.

Nos MODULES 1 Droit domanial et opérations domaniales 2 Droit foncier 3 Contentieux 4 Evaluations domaniales Volume horaire global ANNEXE 5 Programme de la formation préparatoire VOLUME HORAIRE COEFFICIENTS 40 h 4 40 h 4 40 h 4 30 h 3 150 h à l’occupation du grade de géomètre du cadastre Durée : neuf (9) mois.

Nos MODULES 1 Topographie, topométrie 2 Géodésie 3 Cartographie 4 Calculs topométriques 5 Triangulation cadastrale 6 Droit civil 1 7 Droit civil 2 8 Cadastre général 9 Système d’information géographique 10 Photogrammétrie 11 Conservation cadastrale 12 Stéréo préparation 13 Enquête et délimitation 14 Cadastre numérique (base de données et système d’information géographique) Volume horaire global VOLUME HORAIRE COEFFICIENTS 80 h 3 60 h 2 40 h 2 40 h 2 70 h 2 30 h 2 30 h 2 180 h 4 70 h 3 40 h 3 80 h 4 50 h 3 120 h 4 110 h 3 1000 h ANNEXE 6 Programme de la formation préparatoire à l’occupation du grade de géomètre principal du cadastre Durée : neuf (9) mois.

Nos MODULES 1 Topographie, topométie 2 Lecture photo 3 Télédétection photo-interprétation 4 Système d’information géographique 5 Géodésie 6 Photogrammétrie 7 Triangulation cadastrale 8 Droit civil 9 Cadastre général 10 Gestion des projets 11 Conservation cadastrale 12 Stéréo préparation 13 Enquête et délimitation Volume horaire global ANNEXE 7 Programme de la formation préparatoire VOLUME HORAIRE COEFFICIENTS 20 h 3 10 h 2 20 h 3 30 h 4 30 h 2 20 h 3 20 h 2 20 h 2 10 h 4 20 h 2 40 h 4 20 h 3 10 h 4 270 h à l’occupation du grade de géomètre divisionnaire du cadastre Durée : neuf (9) mois.

Nos MODULES 1 Topographie, topométrie 2 Lecture photo 3 Télédétection photo-interprétation 4 Système d’information géographique 5 Géodésie 6 Photogrammétrie 7 Triangulation cadastrale 8 Droit civil 9 Cadastre général 10 Gestion des projets 11 Conservation cadastrale 12 Stéréo préparation 13 Enquête et délimitation Volume horaire global VOLUME HORAIRE COEFFICIENTS 20 h 3 10 h 2 10 h 3 30 h 4 20 h 2 30 h 3 20 h 2 20 h 2 10 h 4 40 h 2 20 h 4 20 h 3 20 h 4 270 h ANNEXE 8 Programme de la formation préparatoire à l’occupation du grade d’inspecteur du cadastre Durée : six (6) mois.

Nos MODULES 1 Topographie, topométrie 2 Cartographie 3 Gestion informatique du cadastre 4 Photogrammétrie 5 Lever à grande échelle 6 Triangulation cadastrale 7 Droit civil 8 Etablissement du cadastrale général 9 Conservation cadastrale 10 Stéréo préparation 11 Enquête et délimitation Volume horaire global ANNEXE 9 Programme de la formation préparatoire du grade d’agent de constatation du Durée : six (6) mois.

Nos MODULES 1 Stéréo préparation 2 Gestion informatique du cadastre 3 Enquête et délimitation 4 Droit civil (propriété) 5 Etablissement du cadastrale général 6 Conservation cadastrale 7 Lever à grande échelle Volume horaire global VOLUME HORAIRE COEFFICIENTS 20 h 3 10 h 2 20 h 4 20 h 3 10 h 3 10 h 2 20 h 2 10 h 4 20 h 4 10 h 3 30 h 4 180 h à l’occupation cadastre VOLUME HORAIRE COEFFICIENTS 10 h 3 20 h 2 50 h 4 10 h 2 20 h 4 40 h 4 30 h 4 180 h MINISTERE DES RESSOURCES EN EAU

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