Arrêté
· ج.ر عدد 2 لسنة 2015
Arrêté du 26 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 2 octobre 2013 fixant les modalités d'organisation, la durée ainsi que le contenu des programmes de la formation préparatoire à l'occupation de certains grades appartenant aux corps spécifiques à l'administration chargée des domaines, de la conservation foncière et du cadastre
Article 14
Les stagiaires ayant suivi la formation préparatoire sont titularisés conformément à la réglementation en vigueur.
