Arrêté
· ج.ر عدد 2 لسنة 2015
Arrêté du 26 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 2 octobre 2013 fixant les modalités d'organisation, la durée ainsi que le contenu des programmes de la formation préparatoire à l'occupation de certains grades appartenant aux corps spécifiques à l'administration chargée des domaines, de la conservation foncière et du cadastre
Article 13
Au terme du cycle de la formation préparatoire, une attestation de suivi de formation est délivrée par le directeur de l'établissement de formation, aux stagiaires sur la base du procès-verbal du jury de fin de formation.
