Arrêté
· ج.ر عدد 2 لسنة 2015
Arrêté du 26 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 2 octobre 2013 fixant les modalités d'organisation, la durée ainsi que le contenu des programmes de la formation préparatoire à l'occupation de certains grades appartenant aux corps spécifiques à l'administration chargée des domaines, de la conservation foncière et du cadastre
Article 12
La liste des stagiaires ayant suivi le cycle de la formation préparatoire est arrêté par un jury de fin de formation, composé :
— de l'autorité ayant pouvoir de nomination ou son représentant dûment habilité, président ;
— du directeur de l'établissement public de formation concerné ou son représentant ;
— de deux (2) représentants du corps enseignant de l'établissement public de formation concerné.
