Arrêté
· ج.ر عدد 2 لسنة 2015
Arrêté du 26 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 2 octobre 2013 fixant les modalités d'organisation, la durée ainsi que le contenu des programmes de la formation préparatoire à l'occupation de certains grades appartenant aux corps spécifiques à l'administration chargée des domaines, de la conservation foncière et du cadastre
Article 11
A la fin de la formation préparatoire, l'évaluation finale est sanctionnée par l'une des appréciations suivantes :
— très bien ;
— bien ;
— moyen ;
— insuffisant.
