Arrêté · ج.ر عدد 61 لسنة 2005
Arrêté du 15 Rajab 1426 correspondant au 20 août 2005 portant désignation des magistrats présidents des commissions électorales des wilayas et de la commission électorale chargée de centraliser les résultats de vote des citoyens algériens résidant à l’étranger pour le référendum relatif à la réconciliation nationale

Article 2

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.