Article 6

Le pharmacien directeur technique ainsi que les pharmaciens assistants de l'établissement pharmaceutique veillent à l'application des règles techniques et administratives édictées dans l'intérêt de la santé publique, ainsi qu'aux règles de bonnes pratiques d'importation. Dans ce cadre, ils sont chargés, notamment :

— d’organiser et de surveiller l'ensemble des opérations pharmaceutiques d'importation, notamment la pharmacovigilance et la matériovigilance, s'assurer que tous les lots de produits pharmaceutiques et dispositifs médicaux importés soient soumis aux contrôles nécessaires auprès de l'agence nationale des produits pharmaceutiques avant leur mise sur le marché, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur ;

— de veiller à la conformité, aux exigences technico-réglementaires concernant les produits pharmaceutiques et dispositifs médicaux importés, notamment en matière de leur conditionnement primaire et secondaire ;

— de veiller au respect de la réglementation en vigueur en matière de transport et de stockage des produits pharmaceutiques et des dispositifs médicaux, ainsi que les modalités de préparation et d'expédition des commandes ;

— de justifier, à tout moment, que les produits pharmaceutiques et les dispositifs médicaux importés, sous leur responsabilité, sont conformes aux caractéristiques auxquelles ils doivent répondre et qu'il a été procédé aux contrôles nécessaires y afférent ;

— de veiller au respect de la réglementation en vigueur en matière de gestion des substances ayant des propriétés stupéfiantes et/ou psychotropes, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

— de désigner les pharmaciens assistants, en collaboration avec la direction de l'établissement pharmaceutique ;

— d’informer et de former le personnel sous leur responsabilité, en collaboration avec l'administration de l'établissement pharmaceutique ;

— de veiller au respect des règles de bonnes pratiques d'importation ;

— de veiller au respect des règles d'hygiène et de sécurité ;

— de s'assurer de la tenue et de l'archivage de la documentation ;

— d’informer les services compétents du ministère chargé de l'industrie pharmaceutique de son absence ou de sa démission pour le pharmacien directeur technique.