Arrêté
· ج.ر عدد 15 لسنة 1987
Arrêté du 24 janvier 1987 portant organisation interne de l'entreprise nationale de télédiffusion
Article 11
Les scus-structures des structures définies ci-dessus dans le présent arrêté sont fixées par le directeur général après approbation de l'autorité de tutelle.
