Arrêté · ج.ر عدد 37 لسنة 2018
Arrêté du Aouel Chaâbane 1439 correspondant au 17 avril 2018 portant prescription d'établissement du plan d'aménagement touristique de la zone d'expansion et site touristique de Tizi Oudjaboub (Wilaya de Tizi Ouzou)

Article 3

Le présent arrêté est transmis au wali concerné qui doit saisir le président de l'assemblée populaire de la wilaya et le président de l’assemblée populaire communale concernées à l'effet de procéder à son affichage pendant un

(1) mois au siège de la commune concernée.

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