Article 9

En vue d'assurer la pérennité du patrimoine faunistique, il est rappelé que seules les espèces citées à l'article 1er ci-dessus sont considérées comme gibier. Toutes les autres espèces de la faune sont protégées par la loi. Leur chasse, destruction, de tention, colportage et exportation sont rigoureusement interdits en tous temps. En outre, il est interdit de détruire les nichées, les couvées et petits de toute espèce animale, qu'elle soit considérée comme gibier ou non; néanmoins, certaines espèces d'animaux sauvages qui présentent un danger pour l'homme et déclarées nuisibles, peuvent être chassées sur l'autorisation du wali conformément à l'article 4 ci-dessus.