Arrêté du 20 octobre 1979 fixant la quote-part algérienne et la taxe totale dans les relations téléphoniques Algérie-Norvège
Article 1er
فتح المادةDans les relations téléphoniques entre d'Algérie et la Finlande, la quote-part revenant à l'administration algerienne des postes et télécommunications est fixée comme suit :
1. - CONVERSATION DE POSTE A POSTE:
- première période indivisible de 3 minutes : 4,95 francs-or, 894 2. JOURNAL OFFICIEL DE LA (pour une taxe totale de 9,90 francs-or, soit 16,05 DA).
- par minute supplémentaire : 1,65 franc or, (pour une taxe totale de 3,30 francs or, soit 5,35 DA);
2. CONVERSATION PERSONNELLE: première période indivisible de 3 minutes : 8,25 francs or, (pour une taxe totale de 16,50 francs or, soit 26,75 DA); par minute supplémentaire : 1,65 franc or (pour une taxe totale de 3,30 francs or, soit 5,35 DA).
Article 2
فتح المادةLes dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du ler novembre 1979.
Article 3
فتح المادةL'arrêté du 17 octobre 1977 fixant la taxe terminale et la quote-part revenant à l'administration algérienne des postes et télécommunications dans les relations téléphoniques Algérie - Finlande est abrogé.
Article 4
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 20 octobre 1979.
Mohamed ZERGUINI.
MINISTERE DE L'URBANISME, DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITAT
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Ordonnance n° 76-45
- Arrêté
- Arrêté
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.