Arrêté
· ج.ر عدد 36 لسنة 1992
Arrêté du 15 mars 1992 relatif à l'octroi d'une autorisation de recherche de calcaire dans la région d'Aïn Bessal
Article 3
L'autorisation de recherche est accordée à l'entreprise nationale de marbre pour une durée de vingt (20) mois, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.