Article 2

Pour pouvoir bénéficier de la franchise, les intéressés doivent produire au service des douanes, à l'appui de la déclaration d'importation, un certificat de changement de résidence délivré par l'autorité municipale du lieu de départ, accompagné d'un inventaire détaillé, daté et signé par leurs soins, des effets et objets mobiliers constituant leur déménagement et revêtu d'une attestation par laquelle ils déclarent sur l'honneur que ces effets et objets sont en cours d'usage et leur appartiennent depuis au moins six mois et depuis au moins un an pour les voitures automobiles de tourisme et les motocyclettes.

Ces documents doivent être établis au moment où les intéressés quittent leur domicile à l'étranger et être visés par le consul général d'Algérie du ressort.