Arrêté du 25 Joumada El Oula 1437 correspondant au 5 mars 2016 modifiant l’arrêté du 17 Dhou El Kaâda 1429 correspondant au 15 novembre 2008 fixant les attributions, la composition et le fonctionnement des commissions médicales de réforme et de recours de l'armée nationale populaire

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