Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 24 Moharram 1425 correspondant au 16 mars 2004.

Pour le ministre des finances et par délégation, Le directeur général des douanes Sid Ali LEBIB.

ANNEXE REGLEMENT INTERIEUR DE LA COMMISSION DE RECOURS ET DE DISCIPLINE DES COMMISSIONNAIRES EN DOUANES