Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 juillet 1975.

Said AIT MESSAOUDENE.

ACTES DES WALIS Arrêté du 24 avril 1975 du wali de Tizi Ouzou, portant affectation au profit du ministère des postes et télécommunications, d'une parcelle de terrain sise à Tizi Gheniff, en vue de la construction d'un hôtel des postes.

Par arrêté du 24 avril 1975 du wall de Tizi Ouzou, est affecté au profit du ministère des postes et télécommunications, en vue de la construction d'un hôtel des postes, un terrain d'une superficie de 11 a 38 ca, sis à Tizi Gheniff, et portant le n° 30 urbain du plan de lotissement de ladite commune.

L'immeuble affecté sera remis, de plein drcit, sous la gestion du service des domaines du jour où il cessera de recevoir l'utilisation prévue ci-dessus.