Arrêté
· ج.ر عدد 74 لسنة 1975
Arrêté du 23 juillet 1975 fixant le montant de l'avance remboursable concernant le service télex
Article 2
Pendant cette période, l'abonné continuera à régler, sur la base des tarifs en vigueur, les redevances d'entretien des organes précités.