Arrêté
· ج.ر عدد 14 لسنة 1998
Arrêté du 24 Joumada Ethania 1418 correspondant au 26 octobre 1997 fixant la liste des travaux et prestations pouvant être effectués par l'institut supérieur maritime (ISM) en sus de sa revenus y afférents mission principale et les modalités d'affectation des
Article 4
Toute demande de réalisation de prestation de service est introduite auprès du directeur de l'établissement concerné, seul habilité à recevoir les commandes et à en ordonner l'exécution.
