Arrêté
· ج.ر عدد 14 لسنة 1998
Arrêté du 24 Joumada Ethania 1418 correspondant au 26 octobre 1997 fixant la liste des travaux et prestations pouvant être effectués par l'institut supérieur maritime (ISM) en sus de sa revenus y afférents mission principale et les modalités d'affectation des
Article 2
La liste des travaux, activités et prestations visée à l'article 1er ci-dessus est fixée comme suit : l'organisation d'examens pour la délivrance des titres et brevets de navigation, les études, analyses et expertises, DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 14 23 les séminaires, symposiums, rencontres et colloques, le perfectionnement et recyclage.
