Arrêté
· ج.ر عدد 43 لسنة 1995
Arrêté du 11 Rabie Ethani 1415 correspondant au 17 septembre 1994, modifiant et complétant l'arrêté du 3 avril 1991, portant création au ministère des affaires étrangères de la commission du personnel compétente à l'égard des administrateurs, des traducteurs interprètes, de certains corps des filières informatique et documentation-archives et des assistants administratifs
Article 1er
La commission du personnel créée par l'arrêté du 3 avril 1991 susvisé est compétente pour les corps ci-après : ingénieurs en laboratoire et maintenance, techniciens en laboratoire et maintenance..