Article 6

Le certificat d’enregistrement et d’immatriculation du système d'aéronef sans pilote à bord, est valable pour une durée de cinq (5) ans renouvelable.

La demande de renouvellement doit être formulée conformément au modèle fixé par le centre national et déposée avant la date d’expiration du certificat d’enregistrement et d’immatriculation du système d'aéronef sans pilote à bord.

Le renouvellement est effectué par le centre national, conformément aux dispositions des articles 4 et 5 du présent arrêté.