Article 5

L’étude du dossier d’enregistrement d’un système d’aéronef sans pilote à bord, donne lieu à l’établissement, au profit du demandeur, d’un certificat d’enregistrement et d’immatriculation, délivré par le centre national comportant, notamment les informations suivantes :

— le numéro d’ordre du certificat ;

— le numéro d'enregistrement attribué, fixé conformément au modèle figurant à l’annexe I du présent arrêté ;

— la catégorie et le type du système d'aéronef sans pilote à bord ;

— le constructeur et le modèle du système d'aéronef sans pilote à bord ;

— le cas échéant, le numéro de série du système d'aéronef sans pilote à bord ;

— la charge utile du système d'aéronef sans pilote à bord ;

— le cas échéant, la référence du certificat d’homologation du système d'aéronef sans pilote à bord ;

— le code d’identification électronique du système d'aéronef sans pilote à bord ;

— le code d’immatriculation ;

— l'identité du propriétaire ;

— la date d'enregistrement ;

— la date de début de validité du certificat.