Arrêté · ج.ر عدد 72 لسنة 2025

Arrêté du 17 Safar 1447 correspondant au 11 août 2025 fixant les conditions et les modalités d'enregistrement, de marquage et d’identification électronique des systèmes d’aéronefs sans pilote à bord

CHAPITRE 4 — CONDITIONS ET MODALITES D’IDENTIFICATION ELECTRONIQUE DES SYSTEMES D’AERONEFS SANS PILOTE A BORD

Article 27

Le propriétaire du système d’aéronef sans pilote à bord doit enregistrer l’identifiant unique du système d’identification électronique au niveau du centre national.

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