Article 25

Le système d'identification électronique permet la transmission des informations relatives au vol de l'aéronef sans pilote à bord suivantes :

— l’identifiant unique du système ;

— la position géographique, l’altitude, la vitesse et la direction du vol ;

— la position du point de décollage ;

— la position approximative du télépilote ou de la station de commande ;

— l’heure d'émission des données.