Arrêté · ج.ر عدد 72 لسنة 2025

Arrêté du 17 Safar 1447 correspondant au 11 août 2025 fixant les conditions et les modalités d'enregistrement, de marquage et d’identification électronique des systèmes d’aéronefs sans pilote à bord

CHAPITRE 3 — CONDITIONS ET MODALITES D’IMMATRICULATION ET DE MARQUAGE › Section 1 — Immatriculation et marquage des systèmes d’aéronefs sans pilote à bord

Article 20

Le code d’immatriculation doit être apposé sur le châssis principal de l’aéronef sans pilote à bord. Il doit être contrasté avec la couleur principale du système d’aéronef sans pilote à bord et être clairement visible.

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