Article 18

Les marques sont peintes sur l’aéronef sans pilote à bord ou apposées par tout autre moyen assurant le même degré de fixité. Les marques doivent être tenues constamment propres et visibles pendant toute la durée de vie utile de l’aéronef sans pilote à bord. Ces marques doivent être sous l’une des formes suivantes :

— étiquette en plastique ou autocollant : doit être apposée de manière permanente et visible et fixée sur une surface propre et plane pour une adhérence optimale, sans gêner les capteurs afin de conserver l’aéronef sans pilote à bord totalement fonctionnel et sécurisant ;

— écriture via un moyen de marquage permanent : doit être maintenue claire et lisible ;

— gravure : caractérisée par sa durabilité et rigidité, la gravure doit être distinguée d’une couleur autre que celle de la surface de l’aéronef sans pilote à bord.