Article 17

Tout aéronef sans pilote à bord enregistré à la matricule aéronautique des systèmes d’aéronefs sans pilote à bord, doit arborer les marques de nationalité et d'immatriculation qui lui ont été attribuées par le centre national, de manière visible, proportionnelle à la taille de l’aéronef sans pilote à bord, précisées ci-après :

— code d’immatriculation ;

— nom du propriétaire ;

— charge utile ;

— adresse ;

— numéro de téléphone.