Article 12

Le registre « matricule aéronautique des systèmes d’aéronefs sans pilote à bord » est régulièrement mis à jour contenant les informations suivantes :

— le numéro de série du système d’aéronef sans pilote à bord, le cas échéant ;

— la catégorie, le type et la masse des systèmes d’aéronefs sans pilote à bord ;

— les contacts du propriétaire.