Arrêté
· ج.ر عدد 49 لسنة 1988
Arrêté du 29 novembre 1988 portant définition des caractéristiques des bulletins de vote à utiliser lors de l'élection du Président de la République
Article 2
Les caractéristiques techniques des bulletins de vote cités à l'article 1er ci-dessus, sont définies en annexe.
