Arrêté · ج.ر عدد 51 لسنة 1994
Arrêté du 25 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 5 juin 1994 portant délégation de signature au directeur des activités décentralisées et du contrôle des actes locaux

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 5 juin 1994.

Abderrahmane MEZIANE CHERIF.

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