Arrêté
· ج.ر عدد 2 لسنة 1995
Arrêté du 28 Safar 1415 correspondant au 6 août 1994 fixant la liste des travaux, activités et prestations effectués par les établissements publics à caractère administratif relevant du ministère en sus de leur mission principale
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 28 Safar 1415 correspondant au 6 août 1994.
Mohamed LAICHOUBI.
