Arrêté
· ج.ر عدد 2 لسنة 1995
Arrêté du 28 Safar 1415 correspondant au 6 août 1994 fixant la liste des travaux, activités et prestations effectués par les établissements publics à caractère administratif relevant du ministère en sus de leur mission principale
Article 2
La liste des travaux, activités et prestations pouvant être effectués par les établissements visés à l'article 1er, en sus de leur mission principale, est fixée comme suit :
- menuiserie, ferronnerie; électricité, plomberie, peinture; agriculture, aviculture, apiculture, pisciculture; tissage, tricot, tapisserie; couture, broderie, macramé; poterie, maroquinerie, photographie.