Arrêté
· ج.ر عدد 19 لسنة 2015
Arrêté du 27 Joumada El Oula 1436 correspondant au 18 mars 2015 fixant le règlement technique relatif aux spécifications techniques d'exploitation des ouvrages de transport de l'électricité
Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 27 Joumada El Oula 1436 correspondant au 18 mars 2015.
Youcef YOUSFI.
