Arrêté
· ج.ر عدد 19 لسنة 2015
Arrêté du 27 Joumada El Oula 1436 correspondant au 18 mars 2015 fixant le règlement technique relatif aux spécifications techniques d'exploitation des ouvrages de transport de l'électricité
Article 3
Les spécifications techniques mentionnées à l'article 2 ci-dessus, portent sur :
— Annexe 1 : Règles d'exploitation des ouvrages de transport de l'électricité ;
— Annexe 2 : Règles de sécurité lors de l'intervention sur les ouvrages du réseau de transport de l'électricité.
