Article 1er

En application des dispositions de l'article 9 du décret exécutif n° 06-430 du 5 Dhou El Kaada 1427 correspondant au 26 novembre 2006, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer le règlement technique relatif aux spécifications techniques d'exploitation des ouvrages de transport de l'électricité.