Arrêté
· ج.ر عدد 5 لسنة 1989
Arrêté du 31 janvier 1989 autorisant certains walis à avancer la date d'ouverture du scrutin relatif au référendum du 23 février 1989
Article 2
Les arrêtés pris en application des dispositions de l'article 1er ci-dessus, fixent la liste des communes concernées, les dates retenues pour l'ouverture du scrutin dans chacune d'elles ainsi que le nombre de bureaux de vote.
Ces arrêtés sont publiés et affichés, au plus tard, cinq
(5) jours, avant la date retenue pour l'ouverture du scrutin. Ampliation en est adressée au ministère de l'intérieur.