Article 1er
Sont approuvés, conformément aux dispositions de l’article 13 du décret exécutif n° 90-411 du 22 décembre 1990, susvisé, les projets de construction des ouvrages gaziers suivants :
— canalisation haute pression (70 bars) et de 4"
(pouces) de diamètre, destinée à l’alimentation en gaz naturel de la ville de Sidi Daoud (wilaya de Boumerdès) ;
— canalisation haute pression (70 bars) et de 8"
(pouces) de diamètre, destinée à l’alimentation en gaz naturel de la ville de Sidi M’Hamed Ben Ali (wilaya de Relizane) ;
— canalisation haute pression (70 bars) et de 16"
(pouces) de diamètre, destinée à l’alimentation en gaz naturel de la ville d’El Kala (wilaya d’El Tarf).