Arrêté · ج.ر عدد 38 لسنة 2015

Arrêté du 13 Joumada El Oula 1435 correspondant au 15 mars 2014 fixant les conditions et les modalités d’octroi de la gestion des activités ou de certaines activités pédagogiques se déroulant au sein d’un établissement de jeunes par voie conventionnelle à une ou plusieurs associations d’activités de jeunes

CHAPITRE 1er — CONDITIONS D’OCTROI DE LA GESTION DES ACTIVITES OU DE CERTAINES ACTIVITES PEDAGOGIQUES

Article 8

Le directeur de l’office et le responsable de l’association procèdent à l’établissement avant et après la conclusion de la convention d’un inventaire mobilier de l'établissement de jeunes dressé contradictoirement.

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