Article 7

Seules les associations qui remplissent les conditions ci-après peuvent prétendre à la conclusion de la convention de gestion des activités pédagogiques se déroulant au sein d’un établissement de jeunes :

1. Pour les associations postulant à une gestion totale des activités pédagogiques :

— être légalement constituée,

— disposer d’un personnel qualifié pour l’exécution et l’encadrement des activités pédagogiques,

— détenir des références et des antécédents concluants dûment prouvés en matière de gestion des projets et d’activités de jeunesse,

— disposer d’une expérience dans l'activité pédagogique considérée,

— présenter un projet éducatif cohérent lequel devra faire ressortir notamment les objectifs éducatifs escomptés, les démarches pédagogiques pressenties, les actions d’animation envisagées et la définition des activités projetées en terme de finalités poursuivies, de leur contenu et des moyens engagés pour sa mise en œuvre,

— souscrire une assurance valable pendant toute la durée de la convention garantissant la responsabilité civile résultant des activités déployées,

— verser annuellement à l’office une ristourne de l’ordre de 2O% au titre des frais d’adhésion revenant à l’établissement de jeunes et des recettes générées par les activités pédagogiques organisées.

2. Pour les associations postulant à une gestion partielle des activités pédagogiques :

— être légalement constituée,

— disposer d’un personnel qualifié pour l’encadrement et l’exécution de l’activité pédagogique,

— disposer d’une expérience dans l'activité pédagogique,

— présenter un projet d’animation et d’action cohérent pour l’activité pédagogique considérée,

— souscrire une assurance valable pendant toute la durée de la convention garantissant la responsabilité civile résultant de l’activité déployée,

— verser annuellement à l’office une ristourne de l’ordre de 2O% au titre des frais d’adhésion revenant à l’établissement de jeunes et des recettes générées par les activités pédagogiques organisées.