Arrêté
· ج.ر عدد 34 لسنة 1997
Arrêté du 5 Rabie El Aouel 1416 correspondant au 2 Août 1995, déterminant les conditions et modalités d'exercice inhérentes à la pratique sportive professionnelle
Article 5
Conformément aux dispositions législatives et règlementaires en vigueur, le club sportif professionnel est tenu de souscrire toutes polices d'assurance couvrant les risques encourus par ses athlètes et ses personnels d'encadrement.
