Arrêté
· ج.ر عدد 34 لسنة 1997
Arrêté du 5 Rabie El Aouel 1416 correspondant au 2 Août 1995, déterminant les conditions et modalités d'exercice inhérentes à la pratique sportive professionnelle
Article 12
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 15 Rabie El Aouel 1416 correspondant au 2 août 1995 Sid Ali LEBIB.
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 34 65 MINISTERE DU COMMERCE
