Arrêté
· ج.ر عدد 70 لسنة 2021
Arrêté du 28 Chaâbane 1442 correspondant au 11 avril 2021 modifiant et complétant l’arrêté du 12 Chaâbane 1437 correspondant au 19 mai 2016 fixant les conditions et les modalités de formation pour l’obtention du brevet professionnel des conducteurs de véhicules de transport de personnes et de marchandises
Article 12
Délibération des résultats des examens :
Le jury de délibération des résultats de la formation initiale et/ou la formation continue est constitué, par :
- le directeur du centre, président ;
- le responsable pédagogique, membre ;
- un représentant de la direction des transports de la wilaya, membre ;
- deux (2) représentants des enseignants, membres.
