Arrêté
· ج.ر عدد 57 لسنة 2013
Arrêté du 17 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 29 janvier 2013 fixant les modalités d'organisation de la formation préparatoire à l'occupation de certains grades appartenant aux corps spécifiques de l'office national de la signalisation maritime, la durée, ainsi que le contenu des programmes
Article 9
L'encadrement et le suivi des stagiaires en cours de formation préparatoire sont assurés par les enseignants des établissements publics de formation concernés, et/ou les cadres qualifiés des institutions et administrations publiques.