Arrêté
· ج.ر عدد 57 لسنة 2013
Arrêté du 17 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 29 janvier 2013 fixant les modalités d'organisation de la formation préparatoire à l'occupation de certains grades appartenant aux corps spécifiques de l'office national de la signalisation maritime, la durée, ainsi que le contenu des programmes
Article 1er
En application des dispositions de l'article 11 du décret exécutif n° 09-377 du 28 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 16 novembre 2009, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les modalités d'organisation de la formation préparatoire à l'occupation de certains grades appartenant aux corps spécifiques de l'office national de la signalisation maritime, la durée, ainsi que le contenu des programmes comme suit ; 13 novembre 2013 Corps des techniciens de la signalisation maritime :
— grade de technicien supérieur ;
— grade de technicien.
