Arrêté
· ج.ر عدد 57 لسنة 2013
Arrêté du 17 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 29 janvier 2013 fixant les modalités d'organisation de la formation préparatoire à l'occupation de certains grades appartenant aux corps spécifiques de l'office national de la signalisation maritime, la durée, ainsi que le contenu des programmes
Article 12
Au terme de la formation préparatoire, une évaluation finale sanctionne le cycle de formation sur la base d'une des mentions suivantes ;
— très bien
— bien
— moyen
— insuffisant
