Arrêté
· ج.ر عدد 57 لسنة 2013
Arrêté du 17 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 29 janvier 2013 fixant les modalités d'organisation de la formation préparatoire à l'occupation de certains grades appartenant aux corps spécifiques de l'office national de la signalisation maritime, la durée, ainsi que le contenu des programmes
Article 11
La liste des stagiàires ayant suivi le cycle de la formation préparatoire est arrêtée par le jury de fin de formation, qui est composé de :
— l'autorité ayant pouvoir de nomination ou son représentant dûment habilité, président ;
— le directeur de l'établissement public de formation concerné ou son représentant dûment habilité ;
— deux (2) représentants du corps enseignant de l'établissement public de formation concerné. 21
