Article 5

Le service des alcools fixe les conditions de recette, de paiement, d'emmagasinage et d'enlèvement des alcools et règle toutes les questions soulevées par l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 14 mai 1965.

P. le Président de la République, Président du Conseil et par délégation, P. le directeur général des finances empêché et par délégation, Le directeur général adjoint des finances, Salah MEBROUKINE.