Article 2

Ce groupement, dont le siège social est à Alger ou en tout autre lieu du territoire national décidé par le conseil d'administration après avis du ministre, est chargé du monopole exclusif des importations de textiles destinés au secteur industriel, repris au tarif de douane sous les numéros : 51-04 B, 55-07 à 55-09 et 56-07.