Arrêté
· ج.ر عدد 22 لسنة 2019
Arrêté du 28 Joumada Ethania 1440 correspondant au 5 mars 2019 fixant les modes, les conditions et les limites d’utilisation de l’homologation accordées à un moyen complémentaire, à un moyen consommable et notamment, à un livre parascolaire et le logo appliqué à l’homologation
Article 4
Le responsable du secrétariat technique permanent délivre un récépissé de dépôt au concerné, selon le modèle défini en annexe n° 2 du présent arrêté portant mention de la date de dépôt.
