Arrêté
· ج.ر عدد 11 لسنة 1994
Arrêté du 11 Joumada El Oula 1414 correspondant au 27 octobre 1993 relatif à l'octroi à l'ORGM d'une prorogation de l'autorisation de recherche de gisement de plomb et de zinc sur le périmètre dénommé "Oued Amizour" (Béjaïa)
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 11 Joumada El Oula 1414 correspondant au 27 octobre 1993.
Mokhtar MAHERZI.